Quels sont les différents frais sur votre contrat d’assurance-vie ?

Expert Benoît Fruchard
Benoît Fruchard
Mis à jour le 30 novembre 2020

Différents frais pourront vous êtres appliqués sur votre contrat d’assurance-vie et ceux-ci dépendent aussi bien de votre assureur, votre distributeur, ou encore du mode de gestion choisi et des supports que vous avez choisi. Alors, quels sont les différents frais sur votre contrat d’assurance-vie ? Lumière.

Quels types de frais allez-vous trouver sur votre assurance-vie ?

L’assurance vie est un produit d’épargne particulièrement apprécié pour sa sécurité et sa stabilité : elle assure souvent un capital garanti et un taux de rendement stable. De plus, l’assurance vie propose un régime fiscal favorable, tant en matière de l’imposition des revenus que des droits de succession. Aussi, si le taux de rendement varie selon  le contrat d’assurance vie que vous choisissez, il en va de même pour les frais appliqués.

En effet, un contrat d’assurance vie n’est pas dépourvu de frais. C’est d’ailleurs pour cela que l’on parle généralement de « rentabilité nette », c’est-à-dire déduits de ses frais, et non en terme de « rentabilité brute ». Dès lors, si l’assurance vie demeure un produit d’épargne intéressant, il est essentiel que vous soyez toutefois au fait des divers frais appliqués par les assureurs étant donné qu’ils affectent directement la rémunération de votre contrat.

Dans votre contrat assurance-vie, vous pouvez compter trois grands types de frais récurrents :

  • Les frais d’entrée (aussi dénommés frais « sur versement » ou « commerciaux ») ;
  • Les frais de gestion ;
  • Les frais d’arbitrage (uniquement sur les contrat multisupports) ;

Soyez aussi vigilants par rapport aux « frais cachés » : ce sont des frais spécifiquement appliqués sur les contrats d’assurance-vie multisupport. Par exemple, l’investissement en organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) comprend des frais de gestion qui ne sont pas compris dans ceux du contrat originel et que vous devrez donc ajouter.

De plus, vous pourrez aussi être amenés à payer d’autres frais tels que des frais d’adhésion au contrat ou encore des frais de sortie anticipée. 

Quels sont les frais de gestion d’une assurance vie ?

Les frais de gestion correspondent à des frais récurrents et annuels, proportionnels à la somme versée par le souscripteur à l’assureur. Ils représentent un pourcentage de la valeur nette acquise sur le contrat et se calcule donc sur votre rentabilité nette. 

Le montant des frais de gestion varie selon :

  • Le type de contrat que vous possédez : ils seront plus élevés pour un contrat multisupport que pour un monosupport (sur lequel la totalité du capital est placé en fonds en euros) ;
  • Le type de gestion choisie avec le contrat (libre, pilotée ou mandatée)

Ces frais couvrent l’ensemble des mesures de gestion administrative, bancaire et financière telle que, par exemple, l’envoi de relevés de compte.

Si vous avez choisi une assurance-vie en gestion pilotée, ces frais de gestion seront plus élevés. De fait, la gestion pilotée fait appel à trois acteurs différents : l’assureur, le gestionnaire de la gestion pilotée et les gérants des fonds. Vous devrez ainsi payer à la fois : 

  • Les  frais du contrat ;
  • Les frais de mandat ;
  • Les frais de l’unité de compte (UC).

Concernant votre capital positionné sur un support en fond euro, les frais de gestion peuvent aller de 0,3 % à 1 % selon les établissements. 

Si vous avez souscrit à un contrat multisupport et que vous détenez donc des parts en unités de compte, les frais de gestion seront alors quelque peu supérieurs. Néanmoins, ils dépassent rarement 1,20 % et ils gravitent autour de environ 0,6% pour les contrats en gestion mandatée.

A titre d’illustration, le contrat assurance vie proposé par l’association d’épargnant Afer impose des frais de gestion annuels qui s’élèvent jusqu’à 0,475% de la somme versée. 

Notez que ces taux de gestion sont plus compétitifs sur les contrats d’assurance vie proposés par les courtiers en ligne.

Quels sont les frais darbitrage d’une assurance vie ?

Les frais d’arbitrage concernent uniquement les contrats multisupport avec des fonds en unités de compte. De fait, avec ce type de contrat, vous pouvez demander à votre assureur ou gestionnaire de vendre certains titres de votre portefeuille pour en acheter d’autres. Lors de ce type d’opération, l’assureur facture alors des frais proportionnels au montant de la somme transférée.

Le type d’arbitrage dépendra de votre assureur, il peut s’agir d’un arbitrage simple ou bien d’un arbitrage automatique dans le cadre d’options de gestion financière programmée. 

Les frais d’arbitrage prélevés par l’assureur dépendent aussi de votre contrat, il existe 2 type de prélèvements :

  • Prélèvement en pourcentage : ils dépassent rarement 1 %  et sont calculés par les assureurs et les gérants au moment de l’opération d’arbitrage, sur le montant arbitré. 
  • Prélèvement au forfait : une somme fixe est prélevée sur chaque opération d’arbitrage. Cette somme se trouve généralement entre 10€ et 30€. 

Pour rappel, ces frais s’appliquent uniquement sur les contrats en unités de compte. 

Notez également que certains assureurs fonctionnent avec un système de « jetons ». Ils vous autorisent ainsi à avoir un ou plusieurs frais d’arbitrage gratuits chaque année et vous facturent les opérations supplémentaires.

Encore une fois, la plupart des contrats d’assurance vie proposés en ligne n’ont pas de frais d’arbitrage.

Que sont les frais de versement et d’entrée en assurance vie ?

Lorsque que vous souscrivez à un nouveau contrat d’assurance vie, votre assureur vous facturera des « frais d’entrée » sur votre apport. Ceux-ci sont destinés à couvrir les divers frais liés à l’ouverture d’un nouveau dossier, l’acquisition du contrat et les coûts de distribution, ou encore les frais d’adhésion (généralement demandés dans les associations d’épargnants comme Afer). Par exemple, les frais d’entrée comprennent souvent des frais d’adhésion et de dossier qui peuvent s’élever jusqu’à 45 euros. 

Ces frais servent à rémunérer votre assureur ainsi que le distributeur puisque l’assureur lui en rétrocède généralement une partie.

Selon le type d’établissement que vous choisissez, il est possible que ces frais d’entrée ne vous soient pas imposés. De fait, certains établissements choisissent de ne pas les facturer et de les offrir à leurs souscripteur. Il s’agit là surtout des banques en ligne, s’inscrivant ainsi à contre-courant des banques traditionnelles qui continuent quant à elles de facturer le premier apport.

Vous avez peut-être remarqué que ces frais d’entrée sont aussi communément appelés « frais de versement ». A la différence des frais d’entrée, les frais de versement ne sont pas prélevés sur le premier versement, toutefois le concept est similaire : ce sont des frais qui s’appliquent sur chaque nouvel apport, en capital ponctuel ou régulier, opéré par le souscripteur au contrat d’assurance-vie. 

Les frais de versement représentent donc la commission prélevée par l’assureur sur le montant des primes déposées à tout moment sur votre contrat d’assurance vie, ils sont déduits de la somme investie par l’épargnant.

Il est donc important que preniez en compte ces frais d’entrée et de versement. De fait,  ils viennent minorer le montant réel du versement et la rémunération de votre contrat d’assurance-vie. Ils en affectent directement la rentabilité nette et, selon votre contrat, il faudra donc un certain laps de temps avant de les amortir. 

Quel est le taux des frais sur versement ?

Les frais sur versement oscillent entre 0% et 5% (il s’agit du maximum légal des frais sur versements pour un contrat d’assurance-vie). Nous vous conseillons d’éviter les contrats à frais trop élevés qui facturent les primes versées avec des taux de plus de 3 %. Pour connaître le taux exact des frais de versement de votre contrat, nous vous recommandons de vous renseigner directement auprès de votre assureur ou du distributeur de votre contrat. Notez que de nombreuses compagnies d’assurance mettent en place une dégressivité des frais selon le montant des sommes versées. 

N’hésitez pas à négocier le taux de ces frais avec votre assureur et faire appel à divers arguments tel que le dépôt d’une large somme, le placement de votre épargne sur des supports non garantis, ou encore un engagement de votre part sur des versements réguliers. Cela s’applique également aux frais d’entrées car, selon votre profil et le contexte commercial, ceux-ci sont aisément négociables à l’ouverture du contrat.

Est-ce que l’assurance-vie sans frais existe ?

Il n’existe pas d’assurance-vie sans frais, vous devrez au minimum payer des frais de gestion.

Quels sont les principaux frais dans un contrat d’assurance-vie ?

Les principaux frais sont les frais sur versement, les frais de gestion et les frais d’arbitrage.

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