Assurance vie et rachat : comment ça fonctionne ?

Expert Benoît Fruchard
Benoît Fruchard
Mis à jour le 15 avril 2021

Bien que largement répandue, l’idée reçue selon laquelle une assurance vie bloque votre argent est fausse ! Besoin rapidement de votre argent pour un projet ou en cas de coup dur ? Vous pouvez prélever tout ou partie de votre épargne sur votre contrat d’assurance vie et ce, à tout moment. Vous devez simplement faire un « rachat », terme consacré pour exécuter un retrait d’argent sur votre contrat. Comment effectuer un rachat et quelle fiscalité s’applique ? On vous explique !

Qu’est-ce qu’un rachat partiel ou total en assurance vie ?

Le rachat vous permet de récupérer à tout moment votre argent sur votre contrat d’assurance vie. Bien évidemment, vous n’êtes pas obligé de racheter l’ensemble de votre contrat, vous pouvez choisir de n’en prélever qu’une partie grâce à un rachat partiel ou la totalité grâce au rachat total :

  • Le rachat partiel vous permet de retirer une partie seulement de votre argent placé sur votre contrat. Ce type de retrait est très intéressant car vous continuez de bénéficier des acquis de votre contrat en termes de fiscalité. En effet, on dit que vous gardez l’antériorité fiscale du contrat. Concrètement, si vous détenez votre contrat depuis plus de 8 ans, vous profiterez toujours de l’allègement de fiscalité pour vos futures plus-values et en cas de succession.
  • Le rachat total vous permet de clôturer votre contrat et de récupérer l’ensemble de votre argent. Cette action entraînera la fin de votre contrat, c’est-à-dire que vous ne bénéficierez plus des avantages fiscaux sur vos futures plus-values.

Comment effectuer une demande de rachat ?

Seul le souscripteur du contrat peut demander un rachat. L’assuré (si différent du souscripteur), le ou les bénéficiaires, les héritiers etc. n’ont pas le droit d’effectuer cette demande.

La procédure de demande de rachat dépend de votre assureur / de votre banque, vous avez généralement plusieurs possibilités pour la réaliser :

  • Remplir un formulaire sur le site internet de votre assureur/banque ou sur votre espace personnel
  • Envoyer un formulaire en version papier
  • Envoyer un courrier avec accusé de réception munis d’une copie de votre pièce d’identité, de votre RIB, et de votre dernier relevé d’assurance vie

Votre assureur / banque dispose alors d’un délai de deux mois pour vous verser la somme mentionnée. S’il ne le fait pas, vous pouvez tout à fait lui charger des intérêts de retard.

Votre assureur / banque n’a pas le droit de vous prélever des frais lors d’un rachat sauf si votre contrat en prévoit expressément. Aujourd’hui la grande majorité des contrats ne contiennent aucun frais de retrait !

Quelle est la valeur de rachat d’une assurance vie ?

Votre banque / assureur est tenu de vous informer annuellement de la valeur de votre contrat. Ce relevé annuel vous indique le montant global de votre épargne composé de vos versements ainsi que des plus-values et intérêts.

La valeur de votre contrat va dépendre de deux paramètres :

  • La part de votre contrat en fonds euro : Elle est relativement simple à calculer car votre capital est garanti sur le fonds euro. Ainsi le montant acquis à un instant T ne pourra être inférieur à celui communiqué par votre assureur sur votre dernier relevé. Il sera, de plus, augmenté de la performance des fonds euro sur lesquels votre assureur a placé votre argent .
  • La part de votre contrat en Unités de Compte (UC) : Elle est bien plus difficile à estimer à date. Par définition, les unités de compte sont investies sur des actifs financiers ou immobiliers dont la valeur varie sans cesse. Par exemple, si vos unités de compte ont été investis par votre gestionnaire sur un OPCVM ou un tracker, ces derniers sont constitués de dizaines d’actions de sociétés différentes dont la valeur varie à chaque instant. Vous pouvez bien entendu l’estimer grâce à la performance historique des unités de compte, mais ce ne sera pas exact !

La seule personne à même de vous donner la valeur exacte de votre assurance vie pour procéder à un rachat est votre assureur. Il se chargera alors de calculer la valeur liquidative de votre contrat sur la part investie en fonds euro et en UC.

La valeur de vos unités de compte (UC), tout comme les marchés financiers, varie tous les jours. Si les supports d’investissement en UC sont majoritairement financiers, ne procédez pas à des rachats lorsque les marchés sont « bas », attendez qu’ils reprennent des couleurs si vous voulez maximiser votre sortie.

Quelle est la base imposable de votre rachat d’assurance vie ?

Seule la part correspondant à vos plus-values et vos intérêts est fiscalisée lors d’un rachat sur votre assurance vie. Autrement dit, le capital investi (l’ensemble de vos versements) n’est pas imposé lors de cette opération !

Plus value imposition assurance vie

Exemple : Vous souscrivez à une assurance vie pour 10 000 €, cette dernière vous rapporte 3% l’année suivante. Vous disposez alors de 10 300 € sur votre contrat. Si vous décidez de faire un retrait sur l’ensemble de votre contrat, vous ne serez imposé que sur les 300 € de plus-value.

Lorsque vous procédez à un rachat total, vous serez imposable sur l’ensemble de vos plus-values et intérêts. Cela correspond simplement à la différence entre le montant total de votre contrat et le montant que vous aurez versé dessus.

Lors d’un rachat partiel, la part imposable est proportionnelle au montant de votre rachat. En effet, vous allez communiquer le montant que vous souhaitez retirer à votre assureur et il vous donnera la part des plus-values imposable de votre contrat. Vous pouvez l’estimer grâce à notre outil.

Calculez le montant imposable sur votre rachat

Le montant total sur lequel vous serez imposé pour ce rachat partiel sera de :

result|number_separator

Quelle fiscalité se déclenche lors d’un retrait de votre assurance vie ?

Tout d’abord, sachez que vous pouvez toujours choisir d’être imposé sur vos plus-values au barème de l’impôt sur le revenu, et ce, quel que soit l’âge ou le montant des primes de votre contrat. Bien évidemment, plus votre contrat sera ancien et plus il sera intéressant de préférer la fiscalité qu’offre l’assurance vie lors des rachats.

Voici les critères qu’ils va falloir prendre en compte pour estimer votre fiscalité :

  • La date des versements (primes)
  • L’âge de votre contrat
  • Le montant de vos versements

Sur les versements avant le 27/09/2017, vous serez imposé comme suit :

Imposition rachat assurance vie fiscalite tableau

Lorsque votre contrat à moins de 8 ans, les avantages fiscaux ne se déclenchent pas, toutefois vous ne serez pas plus imposé que sur un autre type de placement. Le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire) est bien dégressif et vous permet potentiellement de commencer à défiscaliser dès les 4 premières années passées.

Mais lorsque votre contrat dépasse les 8 ans, l’assurance vie devient extrêmement avantageuse :

  • Vous pouvez abattre de toutes vos plus values imposables sur votre contrat 4 600 € annuellement (9 200 € pour un couple marié ou pacsé). Concrètement, uniquement la part des intérêts et plus-values dépassant les 4 600€ sera imposée à un taux préférentiel…
  • en effet, sur le reliquat de vos plus-value lors de votre rachat, vous bénéficiez du Prélèvement Forfaitaire Unique à 24,7%

Exemple : Vous possédez une assurance vie de plus de 8 ans de 50 000 € avec 45 000 € de versements et 5 000 € de plus-values. Lors d’un rachat total de 50 000 €, vous ne serez imposé que sur les 5 000 € de plus-values. Après l’abattement de 4 600 €, votre base imposable sera de 400 €. Vous paierez alors 400 € x 24,7% de PFU soit 99 € d’impôt. Sur un placement hors assurance vie, vous auriez payé 30% d’impôt (flat tax) sur les 5 000€ soit 1 500€.

Sur les versements à partir du 27/09/2017, vous serez imposé comme suit :

Assurance vie abattement rachat apres 27.09.2017
Assurance vie abattement rachat apres 27.09.2017

Le changement majeur de la réforme réside dans l’instauration d’une limite de 150 000 € (300 000 € pour un couple marié ou pacsé) pour bénéficier des avantages de l’assurance vie après 8 ans. Concrètement, vous ne pouvez utiliser l’abattement annuel de 4 600 € que sur les plus-values des 150 000 premiers euros versés sur votre contrat.

Le PFU est également plus intéressant car il permet d’avoir un taux d’imposition des plus-values réduit à 30% même pour les contrats de moins de 8 ans.

N’hésitez pas à utiliser notre outil ci-dessous pour calculer votre économie d’impôt avec l’assurance vie

Finalement, cette réforme favorise les « petits » contrats inférieurs à 150 000€.

Calculez le montant de votre imposition avec ou sans l’assurance-vie

Sans assurance-vie

y|number_separator

Avec assurance-vie

x|number_separator

Ces résultats sont donnés à titre indicatif, nous essayons de vous proposer une évaluation aussi juste que possible.

Le rachat partiel programmé ou comment effectuer des retraits sans fiscalité ?

L’abattement annuel de 4 600 € est une véritable aubaine pour sortir des plus-values en ne payant aucun impôt ! En effet, vous pouvez répéter cette opération tous les ans plutôt que de faire une sortie unique. Cela vous permettra de ne pas clôturer votre contrat, donc de pouvoir le réapprovisionner et de continuer à engranger des plus-values que vous pourrez également défiscaliser. Pour cela il vous suffit d’effectuer un retrait annuel de votre contrat comportant 4 600 € de plus-values. Vous économiserez ainsi 1 380 € d’impôt chaque année (4 600 € x 30%)

N’hésitez pas à utiliser notre outil ci-dessous pour effectuer un rachat d’assurance vie sans fiscalité

Découvrez comment maximiser votre abattement annuel

Pour profitez de l’abattement de 4 600 €, il faut que votre assurance-vie existe depuis plus de 8 ans.

Dans votre situation, cette année, il sera intéressant de faire un rachat partiel de :

x|number_separator

Dans quel cas le rachat sera totalement exonéré de fiscalité ?

Vous pouvez être exonéré d’imposition sur les rachats dans les cas suivants : 

  • Licenciement 
  • Liquidation judiciaire
  • Retraite anticipée
  • Accidents de la vie impliquant une invalidité de 2 ou 3ème catégorie. 
  • Tout contrat d’assurance vie ouvert avant le 1er janvier 1983
  • Tout contrat d’assurance vie ouvert après le 1er janvier 1983 pour lesquelles des versements ont été effectués avant le 25/09/1997

Attention, vous aurez toujours à vous acquitter des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% !

Il est nécessaire de remplir ce champs.
Votre nom est requis.