Fonctionnement du FCPI : fiscalité et avis

Expert Benoît Fruchard
Benoît Fruchard
Mis à jour le 27 août 2021

Vous souhaitez investir et défiscaliser ? Vous êtes tenté de souscrire des parts d’un OPCVM (organismes de placement en valeurs mobilières) ? Pourquoi ne pas placer votre épargne dans une entreprise innovante ? C’est en effet ce que proposent les FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation) en contrepartie d’une réduction d’impôt ! Ce placement offre un avantage fiscal certain, cependant il n’est pas sans risque !

Alors, restez avec nous, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur les FCPI avant de vous engager !

Qu’est-ce qu’un FCPI ?

Créés par la loi de Finances de 1997, les FCPI permettent aux particuliers d’investir dans le capital de PME innovante et non cotée. Ainsi, les sociétés peuvent se développer et les investisseurs bénéficient d’avantages fiscaux. En effet, l’investissement en FCPI permet une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 25 % du montant investi. En contrepartie, les investisseurs doivent conserver leur part minimum pendant 5 ans.

Les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation font partis des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières). Ils doivent être agréés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et gérés par une société de gestion réglementée.

Il existe différents types de fonds de capital investissement, à savoir :

  • les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation), qui investissent dans des sociétés innovantes non cotées en bourse à hauteur de 70 % minimum,
  • les FIP (fonds d’investissement de proximité), qui investissent dans des PME régionales (issues de tous secteurs) non cotées en bourse à hauteur de 70 % minimum.

Les FCPI et FIP sont considérés comme des fonds de placement à risque (FCPR) !  En effet, les investissements de ce type comportent des risques supérieurs à d’autres placements. Nous vous détaillons plus loin ses avantages et inconvénients.

Il existe également des FCPI immobiliers dont le but est d’investir dans des sociétés foncières, des SIIC (Sociétés d’Investissement Immobilier Cotée), des sociétés de promotion… Ainsi, cela vous permet d’effectuer un placement immobilier via des titres côtés en bourse, appelé aussi investissement pierre papier !

Comment fonctionne un FCPI ?

Les FCPI gérés par des sociétés de gestion de portefeuille réglementés par l’AMF sélectionnent des sociétés innovantes. Elles doivent répondre aux critères suivants :

  • Être une PME dont le siège social est situé en Europe
  • Être composée de moins de 2 000 salariés
  • Doit être créée depuis moins de 10 ans
  • Être soumise à l’impôt sur les sociétés
  • Être des sociétés non cotées ou alors elles doivent être de taille limitée et cotées en bourse sur Alternext ou au marché libre (qui sont assimilées à du non coté).

Par ailleurs, le caractère innovant de la société est évalué en fonction de son investissement dans la recherche et le développement.

Le fonctionnement d’un FCPI se déroule en 4 étapes :

  • Ouverture de la souscription pour les investisseurs afin de collecter les fonds ;
  • Sélection des PME et utilisation des fonds collectés pour leur développement ;
  • Accompagnement de la PME ;
  • Remboursement des parts aux investisseurs à l’issue de la période de blocage de l’épargne.

La société de gestion du FCPI doit atteindre le capital pour lequel elle s’est engagée, dans un délai de 30 mois à compter de la clôture des souscriptions de parts.

Qui peut investir dans un FCPI ?

Auparavant, ce type d’investissement était réservé aux investisseurs professionnels dits « institutionnels ». Cependant, les particuliers sont de plus en plus séduits par ce placement. Toutefois, l’investissement en FCPI s’adresse aux particuliers fortement imposés à l’impôt sur le revenu.

Par ailleurs, pour bénéficier de l’avantage fiscal, il convient de respecter les conditions suivantes :

  • Conserver les parts minimums pendant au moins 5 ans. À noter que cette durée peut être prorogée jusqu’à 10 ans !
  • Le souscripteur et les membres de sa famille ne doivent pas détenir (ou avoir détenu au cours des 5 années précédentes) plus de 10 % des parts d’un même FCPI ou plus de 25 % des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent dans le FCPI.

Comment investir dans un FCPI ?

Il est possible d’investir dans un FCPI par le biais d’un compte titre ordinaire, un PEA (plan épargne en actions) ou encore via un contrat d’assurance vie.

Vous pouvez investir dans un FCPI uniquement lors de la période de souscription des parts.

En effet, votre épargne est bloquée pendant toute la durée de vie du fonds. Gardez donc à l’esprit que cela reste un investissement sur le long terme et qui plus est n’est pas liquide. C’est pourquoi lors d’un capital investissement il faut distinguer :

  • La durée fiscale de conservation des parts : cette durée d’engagement de cinq ans ouvre droit à la réduction d’impôts. Si vous souhaitez vendre vos parts avant, vous risquez de devoir rembourser votre réduction d’impôt.
  • La durée correspondante aux investissements réalisés : elle correspond au temps qu’il faut à la société pour se développer. Ainsi, cette durée peut être prorogée jusqu’à 10 ans.

Par ailleurs, comme tout placement il existe des frais qui varient d’une société de gestion à une autre, à savoir :

  • Les frais de souscription : en général entre 4% et 5%.
  • Les frais de gestion : prélevés chaque année sur le montant investi. En moyenne, ces frais tournent à 3 ou 4 %. Cependant, des sociétés de gestion peuvent prélever jusqu’à 8 % ! il convient donc de comparer les offres d’investissement.
  • Les frais en cas de revente des parts avant la dissolution du fonds : Toujours mis en place par la société de gestion ils peuvent donc être différents. Ils atteignent parfois les 6 %.

Le ticket d’entrée est situé entre 500 et 3 000 € selon les fonds communs de placement dans l’innovation !

Quelle est la défiscalisation possible en investissant dans un FCPI ?

Un contribuable qui investit dans un FCPI bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25 % du montant investi hors frais d’entrée. L’investissement est plafonné à 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple. Ainsi la réduction d’impôt maximum est de 3 000 € ou 6 000 € l’année de souscription.

Exemple : Vous investissez pour 12 000 € en 2021, vous aurez une réduction d’impôt de 3 000 € en 2022.

À noter : la loi de finances 2021 proroge, jusqu’au 31 décembre 2022, le taux de 25 % de réduction d’impôt.

Par ailleurs, lors de la restitution des parts, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt sur le montant de la plus-value. Toutefois, elles sont soumises aux prélèvements sociaux de 17.2 %.

Depuis 2018, l’avantage fiscal pour réduire son ISF a été supprimé. En effet, l’impôt sur la fortune a été remplacé par l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). En règle générale, les parts de FCPI sont exonérées de l’IFI, puisqu’un FCPI investit essentiellement dans des sociétés innovantes.

Quelle est la différence entre un FCPI et un FIP ?

Les FIP et FCPI fonctionnent sur le même principe. Ils permettent aux contribuables d’investir dans des sociétés non cotées en contrepartie d’une réduction fiscale.

La différence entre les deux fonds réside dans la catégorie des entreprises (chiffre d’affaires, secteurs d’activités, géographiques…) :

CaractéristiquesFPIFPCI
Chiffre affaires de la sociétéCA inférieur à 50 M€Pas de limite de CA
Effectif de la sociétéInférieur à 250 employésInférieur à 2000 salariés
Durée existenceMoins de 8 ansMoins de 10 ans
Actifs détenus de sociétés non cotées70 % de sociétés issues de tous secteurs, y compris technologiques70 % de sociétés innovantes (tous secteurs)
Secteur géographiqueInvestissement dans des PME françaises issues de 4 régions limitrophes  Le siège social doit être situé en Europe.

Il est tout à fait possible de cumuler les réductions d’impôts avec un investissement en FIP (fonds d’investissement de proximité) et en FCPI. Vous diversifiez ainsi vos placements afin de limiter les risques et augmenter potentiellement votre réduction d’impôt.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un FCPI ?

L’avantage d’un FCPI réside dans son mécanisme de défiscalisation grâce à l’investissement dans une entreprise innovante. Ce placement vous permet ainsi de bénéficier d’une réduction d’impôts de 25 % du montant investi. De plus, après 5 ans de détention, vous profitez de l’exonération d’imposition de la plus-value.

Cependant, le capital investissement reste un placement risqué ! Les inconvénients et les risques à prendre en compte avant de vous lancer sont les suivants :

  • Un risque de perte en capital : le développement de ces sociétés demeure incertain !
  • Les FCPI ne sont pas liquides ! En d’autres termes, il n’existe pas de marché secondaire pour revendre vos parts. Vous ne pouvez donc pas récupérer votre capital comme vous le souhaitez ! De plus, la société de gestion peut très bien prolonger la durée de détention si besoin.
  • Risque d’une moins-value selon la valeur des titres au moment de la cession.
  • Les frais importants (souscription, gestion, cession)

Ainsi, il est vivement conseillé de prendre en compte ses risques avant d’investir !

En effet, il faut avoir conscience que votre épargne est bloquée sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans. De plus, le risque principal est la perte de votre capital en cas de faillite de la société.

Aussi, si votre objectif est de percevoir des dividendes ou de défiscaliser à moindre risque, il peut être intéressant de vous tourner vers d’autres formes d’investissement comme un placement dans une SCPI par exemple !

Dans tous les cas, avant de vous engager, le mieux est de prendre conseil auprès d’un expert qui pourra vous guider dans votre investissement selon votre situation personnelle.

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