Simulateur de frais de notaire lors d’un rachat de soulte

Expert
Mis à jour le 01 septembre 2021

Le montant des frais de notaire pour votre rachat de soulte seront de

result|number_separator

Lors d’un rachat de soulte au moment d’un divorce ou lors d’une succession, vous devrez payer des frais de notaire. Découvrez avec notre calculette à combien ils vont s’élever en quelques secondes.

Quels sont les frais de notaire pour un rachat de soulte en cas de succession ?

Lors d’une succession, il y a parfois l’un des héritiers qui souhaite racheter les parts du bien des autres bénéficiaires de l’héritage. Dans cette situation, la personne qui souhaite reprendre la propriété du bien doit racheter les parts des autres, ce que l’on appelle la soulte. Pour que cela se passe bien, voilà les étapes à respecter dans l’ordre :

Quels sont les frais de notaire au moment d’un rachat de soulte en cas de divorce ?

Au moment d’un divorce, il y a souvent l’un des époux qui souhaite racheter la part de la résidence principale à l’autre pour devenir propriétaire unique. Dans cette situation, on va parler de rachat de soulte. Comme lors d’une succession, il y a plusieurs étapes à respecter pour que cela se passe bien :

Qu’est-ce qui est payé dans les frais de notaire ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser en parlant des frais de notaire, tous ces frais ne sont pas pour votre notaire. Les frais de notaire se décomposent en 4 parties : les droits de mutation, la rétribution du notaire, les frais divers payés par le notaire et la contribution à la sécurité immobilière.

Qui paie les frais de notaire pour un rachat de soulte lors d’une succession ?

Lors d’une succession, si il y a un rachat de soulte, les frais seront payés par tous les héritiers. Si un héritier renonce à sa part d’héritage, il ne devra pas payer les frais de notaire.

Qui doit payer les frais de notaire pour un rachat de soulte lors d’un divorce ?

Chaque époux paie la moitié des frais de notaire lors du rachat de soulte.

4 commentaires
Fleur, le 7 novembre 2021

Bonjour,
Avant tout, je vous remercie pour le temps et l'intérêt que vous porterez à ma demande et votre éventuelle réponse.
Avec mon ex époux, nous avons entamé une procédure de divorce par consentement mutuel et je compte racheter sa part de notre bien immobilier.
Le bien est estimé à 200 000€ et le capital restant dû à 192 000€ ( rachat récent en 2020). Mon ex époux a renoncé à sa part de soulte.
Le notaire a calculé ses frais pour 4200€ . Je trouve ce montant énorme étant donné la capital restant dû.
Est-ce que ce montant de 4200€ vous semble justifier ?
J'avais cru comprendre que les frais du notaire se calculaient sur la valeur nette du bien ( valeur estimée récemment moins le capital restant dû) .
Je vous remercie infiniment par avance pour votre éclairage.
Bien cordialement

Répondre
Notre expert
Benoît Fruchard, le 23 novembre 2021

Bonjour,
En effet, cela semble élevé.
Le notaire a un certain nombre de frais fixes, cela ne représente pas la somme qu’il touchera en totalité.
Le plus simple est de lui demander de vous détailler ce montant.
Benoît

Répondre
depecker, le 16 décembre 2021

bonjour nous avons acheté un bien immobilier à 419 000 euros ( frais de notaire inclus ) . Mon ex conjoint (pacsé) à acheter à la hauteur de 6 % et moi à hauteur de 94 % . Le bien est aujourd’hui hi estimé à 800 000 euros et il nous reste 13 000 euros de crédit sur un prêt de 30 000 euros à la base .
Je dois racheter la part de mon ex conjoint .
Quel sera la valeur du rachat de soulte et des frais de notaire (à qui la charge ) .
Merci d avance

Répondre
Notre expert
Benoît Fruchard, le 17 décembre 2021

Bonjour,
Dans votre situation, vous allez racheter les 6 % de votre ex conjoint.
Cela correspond à des frais de notaire d’environ 3 777 €.
Comme vous pouvez le voir dans le commentaire au dessus, il peut y avoir des frais supplémentaires facturés par les notaires.
Cela vous donne en tout cas une estimation.
Les frais seront partagés à part égale entre votre ex conjoint et vous.
Benoît

Répondre
Il est nécessaire de remplir ce champs.
Votre nom est requis.
L'e-mail est requis. Si vous ne voulez pas le donner, écrivez [email protected]