Simulateur de frais de notaire lors d'un rachat de soulte

Expert Benoît Fruchard
Benoît Fruchard
Mis à jour le 01 septembre 2021

Le montant des frais de notaire pour votre rachat de soulte seront de

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Lors d’un rachat de soulte au moment d’un divorce ou lors d’une succession, vous devrez payer des frais de notaire. Découvrez avec notre calculette à combien ils vont s’élever en quelques secondes.

Quels sont les frais de notaire pour un rachat de soulte en cas de succession ?

Lors d’une succession, il y a parfois l’un des héritiers qui souhaite racheter les parts du bien des autres bénéficiaires de l’héritage. Dans cette situation, la personne qui souhaite reprendre la propriété du bien doit racheter les parts des autres, ce que l’on appelle la soulte. Pour que cela se passe bien, voilà les étapes à respecter dans l’ordre :

  • Obtenir une estimation du bien : Vous pouvez demander à un ou plusieurs agents immobiliers pour vous assurer de la fiabilité de l’estimation. Moins connu mais aussi efficace, vous pouvez utiliser le site de la Demande de la Valeur Foncière (DVF) qui permet de connaître le montant des dernières transactions dans une zone. Une dernière solution est de faire appel à un notaire qui se chargera d’estimer le bien.
  • Prévoir le montant de la soulte : vous pouvez utiliser notre calculette au dessus pour la calculer. Si un crédit immobilier est toujours en cours, il faut le soustraire du montant du bien pour calculer la soulte.
  • Calculer la valeur de chaque part : pour cela, il suffit de diviser la valeur du bien par le nombre de copartageants. Ensuite, il suffira de multiplier le nombre de part à racheter par la valeur d’une part pour connaître le montant que vous devrez débourser.

Quels sont les frais de notaire au moment d’un rachat de soulte en cas de divorce ?

Au moment d’un divorce, il y a souvent l’un des époux qui souhaite racheter la part de la résidence principale à l’autre pour devenir propriétaire unique. Dans cette situation, on va parler de rachat de soulte. Comme lors d’une succession, il y a plusieurs étapes à respecter pour que cela se passe bien :

  • Obtenir une estimation du bien : Le meilleur connaisseur est souvent l’agent immobilier du coin de la rue, vous pouvez demander à plusieurs de donner une estimation pour vous assurer d’avoir une estimation correcte. Les autres solutions sont de demander à un notaire de faire une évaluation ou d’utiliser le site de la Demande de la Valeur Foncière pour connaître les transactions qui ont eu lieu à proximité de votre propriété.
  • Connaître la soulte : La plupart du temps, chaque époux possède 50% et il suffit de diviser la valeur du bien moins le crédit immobilier qui n’est pas encore remboursé pour déterminer ce montant. Si le bien n’est pas partagé de cette façon, il faudra pouvoir déterminer la part de chaque époux et calculer le montant de la soulte à partir de ce pourcentage.
  • Aller chez le notaire : Il faudra forcément passer chez un notaire pour officialiser la soulte. Celui-ci déterminera en même temps le montant que vous devrez lui verser.

Qu’est-ce qui est payé dans les frais de notaire ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser en parlant des frais de notaire, tous ces frais ne sont pas pour votre notaire. Les frais de notaire se décomposent en 4 parties : les droits de mutation, la rétribution du notaire, les frais divers payés par le notaire et la contribution à la sécurité immobilière.

Qui paie les frais de notaire pour un rachat de soulte lors d’une succession ?

Lors d’une succession, si il y a un rachat de soulte, les frais seront payés par tous les héritiers. Si un héritier renonce à sa part d’héritage, il ne devra pas payer les frais de notaire.

Qui doit payer les frais de notaire pour un rachat de soulte lors d’un divorce ?

Chaque époux paie la moitié des frais de notaire lors du rachat de soulte.

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