Simulateur de droits de succession

Expert Benoît Fruchard
Benoît Fruchard
Mis à jour le 04 août 2021

Utilisez notre calculette gratuite et anonyme pour découvrir le montant des frais de succession en France. Nous vous expliquons ensuite comment calculer ses frais, le montant des abattements, en fonction du lien de parenté avec la personne décédée (père ou mère, conjoint, oncle ou tante…). Puis nous vous livrons nos astuces pour optimiser une succession.

Le montant des droits de succession est de

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Vous toucherez un héritage de heritage|number_separator

Votre lien avec le défunt vous permet de bénéficier d’un abattement de abattement|number_separator

Que sont les frais de succession ?

Les frais, ou droits, de succession sont une part d’un héritage qui revient à l’État. Cela signifie qu’au décès de quelqu’un, en fonction du lien des héritiers avec le défunt, l’État français va récupérer une partie du montant de l’héritage. Dans la plupart des pays, il n’y a pas de droits de succession, mais la France ne rechigne pas sur taxe (qui aurait rapporté plus de 14 milliards en 2018 selon les Echos), surtout lorsqu’elle va concerner particulièrement les patrimoines élevés. Les droits de succession fonctionnent en effet comme un impôt progressif, plus vous possédez, plus vous devrez payer.

Comment calculer les droits de succession ?

Les droits de succession sont à payer à l’État lorsqu’il y a un héritage. Pour calculer les droits de succession, il faut prendre en compte 2 paramètres :

  • Le montant de l’héritage : il s’agit d’une taxe progressive comme vous allez le voir dans le tableau ci-dessous
  • Le lien avec le défunt : en fonction de votre lien avec la personne décédée, l’imposition et l’abattement différeront

L’imposition pour une transmission en ligne directe

La transmission directe va concerner la transmissions aux :

  • Enfants
  • Parents
  • Petits-enfants
  • Arrières-petits-enfants

Il faut dans un premier temps prendre en compte l’abattement que nous détaillons plus bas puis les taux applicables seront les suivants :

Montant taxable après l’abattementTaux applicable
Moins de 8 072 €5 %
Entre 8 072 € et 12 109 €10 %
Entre 12 109 € et 15 932 €15 %
Entre 15 932 € et 552 324 €20 %
Entre 552 324 € et 902 838 €30 %
Entre 902 838 € et 1 805 677 €40 %
Plus de 1 805 677 €45 %

L’imposition pour une transmission entre conjoints ou pacsés

Si vous êtes marié ou pacsé avec votre partenaire, c’est une bonne chose pour une succession car vous êtes complètement exonéré de droits de succession (et heureusement !).

L’imposition pour une transmission dans un autre cas

Dans les autres cas, les portions de l’héritage retenu par l’État seront les suivantes :

Lien avec le défuntTaxation applicable après abattement
Frères ou sœursEntre 0 € et 24 430 € : 35 %
Plus de 24 430 : 45 %
Neveux ou nièces55 %
Parents jusqu’au 4ème degré (Oncle, tante, cousins germains, petits-neveux…)55 %
Parents au delà du 4ème degré, concubin et autres non-parents60 %

Vous remarquerez que les concubins sont traités comme des non-parents et ne disposent donc d’aucun abattement ni d’exonération.

Quel est le délai pour payer les droits de succession ?

Le délai maximum pour payer les frais de succession est de 6 mois.

Il s’agit de laisser le temps aux héritiers de préparer la succession, au notaire de faire le bilan patrimonial du défunt et d’accomplir les formalités fiscales ainsi que le partage. Il est parfois nécessaire de vendre une partie du patrimoine du défunt pour avoir suffisamment de liquidités pour payer les frais de succession. À partir de 6 mois, l’État considère qu’il y a un retard et impose un intérêt de 0,20 % mensuel supplémentaire à payer.

Si le défunt est mort en dehors de la France, le délai pour payer les droits de succession est de 1 an.

Quels sont les frais de notaire dans un héritage ?

Un notaire n’est pas toujours nécessaire mais vous en aurez besoin dans une succession dans les situations suivantes :

  • Si il y a un testament
  • Si il y a eu une donation de la personne décédée quand elle était encore vivante
  • Si la succession représente une somme supérieure à 5 000 €
  • Si il y a un bien immobilier dans la succession

Les frais dépendront du travail du notaire et du travail qu’il devra faire. Une partie de son travail comprend des tarifs réglementés et une autre partie n’est pas réglementés.

Les éléments incontournables du notaire seront les suivants :

ActeCoût de l’acte
Acte de notoriété69,23 €
Inventaire92,31 €
Certificat de propriétéInférieur à 3 120 € : 15,38 €

Supérieur à 3 120 € : 0,493% de la valeur du bien
Attestation de propriétéEntre 0 et 6 500 € : 1,972 % de la valeur du bien

Entre 6 500 et 17 000 € : 1,085 % de la valeur du bien

Entre 17 000 et 30 000 € : 0,740 % de la valeur du bien

Plus de 30 000 € : 0,542 % de l’actif brut
Déclaration de successionEntre 0 et 6 500 € : 1,578 % de la valeur du bien

Entre 6 500 et 17 000 € : 0,868 % de la valeur du bien

Entre 17 000 et 30 000 € : 0,592 % de la valeur du bien

Plus de 30 000 € : 0,434 % de l’actif brut
Partage de la successionEntre 0 et 6 500 € : 4,931 % de l’actif brut

Entre 6 500 et 17 000 € : 2,034 % de l’actif brut

Entre 17 000 et 60 000 € : 1,356 % de l’actif brut

Plus de 60 000 € : 1,017 % de l’actif brut

Quels sont les abattements en fonction du lien avec le défunt ?

En fonction de votre lien avec le défunt, vous aurez des abattements différents. Nous récapitulons cela dans un tableau :

Lien avec le défuntMontant de l’abattement
Concubin (marié ou pacsé)Total
Enfants100 000 €
Parents100 000 €
Petits-enfants31 865 €
Arrières-petits-enfants5 310 €
Frères ou sœurs15 932 €
Neveux ou nièces7 967 €
Parents jusqu’au 4ème degré (Oncle, tante, cousins germains, petits-neveux…)1 594 €
Parents au delà du 4ème degré, concubin et autres non-parents1 594 €

Comment payer moins de droits de succession ?

Le meilleur moyen pour réduire les droits de succession est l’anticipation. Si vous avez un patrimoine important, il est primordiale de préparer la succession. Il existe de nombreuses solutions en France pour que votre patrimoine soit peu taxé à commencer par l’assurance-vie, les donations (avec le démembrement de propriété, les SCI…)…

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