Sur le plan successoral, le contrat d’assurance-vie est très avantageux pour le souscripteur. Aussi, pour choisir à quelles personnes transmettre son capital, l’assuré doit impérativement remplir la clause bénéficiaire. Alors, comment rédiger cette clause bénéficiaire et quelles sont les erreurs à éviter ? Découvrez comment fonctionne cette clause et, en bonus, accéder à nos modèles préparés spécialement pour vous !
Sommaire
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire dans le contrat d’assurance-vie ?
Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire désigne les personnes qui ont été librement nommées par le souscripteur pour recevoir la totalité ou une partie de son patrimoine à son décès.
La clause bénéficiaire vous permet de privilégier des héritiers non réservataires puisqu’elle vous affranchit de l’ordre successoral. De fait, le capital transmis n’entre pas dans l’actif successoral destiné à vos héritiers. C’est aussi pour cela qu’il vous faut impérativement veiller à bien remplir la clause bénéficiaire car en son absence, le patrimoine du souscripteur est traité comme un bien classique et donc soumis aux droits des successions.
Concrètement, vous pouvez désigner n’importe quelle personne comme bénéficiaire et donc héritier de votre argent sur votre contrat.
Au décès du souscripteur, la compagnie d’assurance est chargé de rechercher les bénéficiaires du contrat, à moins que ces derniers se soient déjà tournés vers lui. Après respect des formalités administratives adéquates, l’assureur devra ensuite veiller au déblocage et au versement des fonds sur le compte du ou des bénéficiaires.
Généralement, chaque contrat d’assurance-vie propose une clause préremplie, dite aussi clause standard ou clause type. Voici son intitulé : « A mon décès, le capital sera versé à mon conjoint, à défaut à mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut à mes héritiers. »
Néanmoins, selon la situation familiale et le souhait de l’assuré, elle ne convient pas à tous. Certains souscripteurs peuvent en effet vouloir transmettre leur patrimoine à leur partenaire PACS, à leur frère ou soeur, à leurs neveux et nièces, ou encore à un cousin éloigné voire à une personne non parente. Dans ce cas, le souscripteur aura recours à la clause libre qui lui permet de rédiger librement et personnaliser à sa guise la clause bénéficiaire.
Vous pouvez désigner n’importe quelle personne, parente ou non, comme bénéficiaire de votre contrat. C’est la raison pour laquelle l’assurance vie est parfois utilisée pour déshériter des enfants.
Quelle fiscalité pour les bénéficiaires ?
La clause bénéficiaire d’une assurance-vie met en place des conditions fiscales bien plus avantageuses que les droits de succession, et ce , quelque soit le lien que vous avez avec le bénéficiaire.
De fait, les personnes désignées comme bénéficiaires pourront jouir d’un abattement sur la somme qu’ils reçoivent. La valeur de l’exonération et de l’abattement dépend de l’âge du souscripteur au moment du versement.
Lorsque l’assurance-vie a été alimentée par l’assuré avant ses 70 ans :
- Le bénéficiaire pourra recevoir jusqu’à 152 500 € du défunt en totale exonération fiscale (le montant comprend le capital et les intérêts);
- Si la somme transmise excède 152 500 €, la législation prévoit une taxation de 20 % sur la fraction restante. Cette taxation passe à 31,25 % lorsque la somme transmise excède 852 500 euros.
Pour résumer :
| Montant sur le contrat | Imposition sur cette fraction |
|---|---|
| Jusqu’à 152 500 € | Aucun impôt sur les successions |
| De 152 500 € à 852 500 € | 20% d’imposition |
| Au-delà de 852 500 € | 31,25% d’imposition |
Pour les versements effectués après 70 ans, les règles fiscales sont différentes:
- Le bénéficiaire pourra recevoir jusqu’à 30 500 € du défunt en totale exonération fiscale (les intérêts sont exonérés) ;
- Au-delà de la somme de 30 500 € : le bénéficiaire retombe dans le barème des droits de succession.
Ainsi, ouvrir un contrat d’assurance-vie est une excellente stratégie en vue de transmettre votre capital à vos enfants puisque les prélèvements sont bien plus avantageux que ceux posés par les droits de succession habituels.
Plus le lien de parenté avec votre héritier désigné est éloigné, plus ce dernier paiera d’impôt sur les successions. Même vos propres enfants (les mieux lotis dans ce système) n’ont droit qu’à un abattement de 100 000 € en droit successoral.
En cumulant avec l’assurance vie, vous pouvez transmettre à chaque enfant 250 000 € sans aucune imposition (100 000 € d’abattement sur le droit successoral + 150 000 € placé sur un contrat d’assurance-vie).
Comment bien rédiger une clause bénéficiaire ?
Voici les lignes à suivre pour vous assurer une clause libre bien rédigée :
- Désigner précisément le bénéficiaire : veiller à indiquer leur nom et prénom, ainsi que leurs date et lieu de naissance ;
- Indiquez précisément la répartition de votre épargne et la quote-part du contrat que vous réservez à chaque bénéficiaire (s’ils sont multiples).
- Veillez à ce que la clause précise des conditions au versement du capital (s’il en existe).
Bien rédiger votre clause bénéficiaire est crucial pour assurer une bonne transmission de votre capital à la personne voulue. En cas de mauvaise rédaction ou d’erreur, la clause bénéficiaire peut être remise en cause et la redistribution de votre patrimoine avec la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie menacée. C’est aussi pour cela que nous vous conseillons toujours d’ajouter au moins un bénéficiaire de second rang, ou bien de laisser la mention « à défaut, à mes héritiers », cela évitera dans tous les cas à votre patrimoine d’être réintégré dans votre actif successoral.
De plus, si votre clause bénéficiaire est confuse ou que le bénéficiaire n’est pas clairement identifiable, cela pourrait pousser un juge à invalider la clause. De manière générale, si vous souhaitez répartir votre capital entre plusieurs bénéficiaires, nous vous recommandons de demander directement de l’aide à votre assureur.
Lors de la rédaction de votre clause bénéficiaire, pensez donc à être précis. Par exemple, ne confondez pas «conjoint » avec « concubin » ou « partenaire de PACS » car le droit ne les considère pas de la même façon.
De même, pensez à anticiper et prévoir le pire. Par exemple, si vous souhaitez transmettre votre patrimoine à vos enfants, il vous faudra prendre en compte la possibilité, bien que pessimiste, que vos enfants décèdent avant vous. Dès lors, le patrimoine ne pourra plus leur être transmis. C’est pour cela qu’il vous faut anticiper toute situation et, dans ce cas donné, préciser que la part qui devait revenir à votre enfant précédés revienne à ses propres enfants ou à un neveu par exemple.
Enfin, vous pouvez aussi penser à laisser la possibilité à vos enfants de renoncer au patrimoine au bénéfice de leurs propres enfants avec la mention suivante : « mes enfants vivants ou représentés par suite de procédés ou de renonciation au bénéfice du contrat ».
Comment modifier la clause bénéficiaire ?
En principe, le souscripteur peut modifier le bénéficiaire à tout moment. Pour ce faire, il lui faudra simplement en informer son assureur par l’envoi d’une simple lettre. À sa réception, l’établissement établit alors un avenant qui permet de modifier la clause bénéficiaire du contrat initial.
Néanmoins, cela se complexifie si le bénéficiaire initialement désigné a déjà accepté le bénéfice du contrat auprès de l’assureur. Dès lors, le souscripteur ne peut modifier la clause sans son acceptation. C’est aussi pour cela qu’il vous faudra être bien vigilant au moment de la rédaction de la clause afin de prendre les meilleures décisions.
Notez également que tout souscripteur placé sous tutelle ou sous curatelle ne pourra pas modifier sa clause bénéficiaire sans l’accord du juge des tutelles ou du curateur.