Transmettre son patrimoine

Expert Benoît Fruchard
Benoît Fruchard
Mis à jour le 21 mai 2021

La transmission de son patrimoine est quelque chose qui se prépare et nous vous recommandons de l’anticiper. S’y prendre en amont est très important car transmettre une partie de son patrimoine sans frais de son vivant présente de nombreux avantages, surtout avant 70 ans. Nous allons voir une partie des solutions qui s’offrent à vous pour éviter les droits de succession.

Les donations pour transmettre son patrimoine de son vivant

Parmi les possibilités, vous pouvez faire des donations à vos enfants tous les 15 ans. Il est possible de donner 100 000 € pour chaque parent. Cela signifie qu’un couple a la possibilité de donner 200 000 € sans droits de succession. Cette donation peut s’effectuer en une ou plusieurs fois.

Si les donations concernent des petits-enfants, l’abattement sera de 31 865 €. Le montant de l’abattement descendra à 5 310 € pour les arrières-petits-enfants.

Il est aussi possible de faire des donations avec les dons familiaux de sommes d’argent qui sont de 31 865 €. C’est possible si l’enfant a plus de 18 ans et si le parent est âgé de moins de 80 ans.

Ce qui donne le tableau récapitulatif suivant :

LienDonations possibles
Parent / enfant100 000 € tous les 15 ans
+ 31 865 € tous les 15 ans (si parent à moins de 80 ans)

Soit 131 865 € par enfant par parent sans frais

Pour un couple, cela peut représenter 263 730 € de donations possibles tous les 15 ans
Grand-parent / petit-enfant31 865 € tous les 15 ans
+ 31 865 € tous les 15 ans (si grand-parent à moins de 80 ans)

Soit 63 730 € par petit-enfant par grand-parent

Pour un couple, cela peut représenter 127 460 € de donations possibles tous les 15 ans
Oncle / neveu7 967 € tous les 15 ans
+ 31 865 € tous les 15 ans (si oncle à moins de 80 ans)

Soit 39 832 € de donation pour un oncle à son neveu sans frais

La transmission d’immobilier de son vivant

Si vous possédez de l’immobilier, vous possédez l’usus (qui est le droit d’user), le fructus (le droit de disposer des fruits) et l’abusus (le droit de disposer de son bien). Il est possible de dissocier les différents attributs et c’est de cette façon que l’on parle de démembrement. Par exemple, les parents vont céder la nue-propriété de leur résidence principale à leurs enfants. De cette façon, ils pourront continuer à y vivre jusqu’à leur mort et à ce moment là, les enfants récupéreront la pleine propriété de cette résidence. Cela fonctionne aussi avec les biens qui sont mis en location. Ce démembrement peut se faire grâce aux donations (de 100 000 € tous les 15 ans) que nous avons vu au dessus.

De cette façon, les enfants auront récupéré une partie de l’immobilier de leurs parents, qui auront continué à pouvoir en jouir, et ils pourront éviter une partie des droits de succession. Si vous avez des parts de SCPI, vous pouvez aussi transmettre vos parts démembrées.

Utiliser l’assurance-vie comme outil de transmission.

Au moment de votre décès, vous pouvez aussi anticiper votre succession en utilisant l’assurance-vie. Nous avons préparé tout un guide pour vous expliquer la succession avec une assurance-vie. C’est un outil très intéressant, notamment si vous avez moins de 70 ans. Vous pourrez profiter des abattements suivants en fonction de votre âge au moment des versements :

  • Si vos versements ont été faits avant vos 70 ans, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 152 500 €. Et les montants au dessus sont taxés à 20% jusqu’à 852 500 € puis à 31,25%.
  • Pour les versements effectués après 70 ans, vous ne bénéficiez que d’un abattement de 30 500 € puis le barème est celui des droits de succession.

Recourir à une SCI

La société civile immobilière (SCI) permet de créer une société dont plusieurs personnes sont associés. Cela peut être par exemple les parents et leurs enfants. L’avantage principale d’une SCI réside dans la façon dont elle fonctionne, comme une société classique. Chaque associé à un nombre de parts et il est donc possible de son vivant, plus facilement qu’avec un bien détenu en direct, de transmettre des parts d’une SCI.

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