Quelles sont les différences entre le PEA assurance et le PEA bancaire ?

Expert Benoît Fruchard
Benoît Fruchard
Mis à jour le 12 août 2021

Décidé à ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA), vous vous apprêtez à prendre rendez-vous ? Avant de contacter le premier établissement qui apparaît sur la page de résultats de recherche Google, prenez le temps de vous renseigner. Le PEA peut être ouvert dans une banque ou un assureur. Cela ne change rien au niveau de la finalité : favoriser les investissements dans des entreprises françaises et européennes en offrant un avantage fiscal. La forme et les modalités de gestion des comptes ne sont cependant pas les mêmes.

Alors, banque ou assurance ? Dans quel type d’établissement vaut-il mieux que vous ouvriez votre PEA ? Afin de vous aider dans cette décision, nous vous proposons de découvrir plus en détail ce qu’est le PEA assurance en faisant en comparatif avec le PEA banque.

Qu’est-ce que le PEA assurance ? Comment ça marche ? 

Les personnes qui décident d’ouvrir un PEA se tournent majoritairement auprès des banques. Cependant, elles ne sont pas les seules à offrir ce service. Vous pouvez vous adresser à une compagnie d’assurance.

Le PEA assurance donne lieu à une particularité. Lorsque vous y souscrivez, il prend la forme d’un contrat de capitalisation multisupport. Les fonds que vous versez sont obligatoirement investis dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). Il peut s’agir de SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) ou de FCP (Fonds Communs de Placement).

Pour être conformes aux critères d’éligibilité du PEA, ces OPCVM doivent regrouper des placements dans des sociétés basées, pour au moins 75 % d’entre eux, en France, dans l’Union européenne ou des trois pays de l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein). C’est l’assureur qui les choisit. Vous n’avez pas la liberté de les sélectionner.

La fiscalité du PEA Assurance ?

Sur le plan fiscal, le PEA assurance offre les mêmes avantages que le PEA banque. Pour récapituler, il prend effet 5 ans après son ouverture.

  • Avant le délai de 5 ans : tout retrait de liquidité entraîne la clôture du PEA sans bénéfice de la fiscalité avantageuse.
  • Après le délai de 5 ans : les retraits d’argent ne conduisent plus à la clôture du PEA. Les gains sont exonérés d’impôt sur les valeurs mobilières (12,8 % si le titulaire opte pour le prélèvement forfaitaire unique ou « flat tax »).

Si vous êtes soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), sachez que vous pouvez exclure le PEA assurance de la base taxable.

Quelles sont les différences avec un PEA bancaire ?

Le PEA assurance comporte beaucoup de caractéristiques identiques à celles du PEA banque. Il en est de la fiscalité, comme nous venons de vous le préciser, mais aussi des conditions d’ouverture et de frais de gestion.

  • Vous devez être majeur et résident fiscal en France.
  • Vous ne pouvez détenir plus d’un PEA.
  • Vous êtes soumis à un plafond maximal de dépôt de fonds de 150 000 €
  • Les frais sont soumis aux plafonds fixés par la loi PACTE.

La principale différence entre le PEA assurance et le PEA banque se trouve au niveau de la structure du compte.

Comme nous vous l’avions précisé précédemment, le PEA assurance ne comporte qu’un compte qui prend la forme d’un contrat de capitalisation. Les placements sont limités aux OPCVM disponibles dans votre contrat et sont donc « imposés » par l’assureur. Il n’est donc pas possible pour le titulaire de sélectionner directement les actions d’entreprises dans lesquelles il souhaite investir.

Le PEA banque est composé de deux comptes : le compte espèces, dans lequel sont déposées les liquidités et le compte-titres dans lequel se trouve le portefeuille de placements. Le titulaire y a librement accès. Il puise dans le compte espèces pour investir dans les actions ou les OPCVM qui l’intéressent. Son choix n’est pas borné par celui du banquier.

Pourquoi choisir un PEA assurance ? Avantages et inconvénients

Si vous souhaitez gérer vous-même votre PEA en choisissant librement vos investissements, le PEA assurance est, sans aucun doute, un inconvénient. C’est une des raisons principales qui le rend moins populaire que le PEA banque. Il comporte cependant quelques avantages par rapport à ce dernier.

Association PEA et contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne indépendant. Si le PEA est clôturé, soit volontairement, soit à la suite d’un décès, il subsiste. Cela procure un certain nombre d’atouts.

Vous continuez à profiter d’avantages fiscaux. Le contrat de capitalisation comporte les mêmes que ceux d’une assurance-vie. Toutefois, vous ne bénéficierez pas de l’antériorité de l’existence de votre PEA. Le délai à partir duquel vous pourrez profiter du régime fiscal avantageux commencera au moment de la rupture de celui-ci.

Seul le PEA est clôturé en cas de décès du titulaire. Le contrat de capitalisation demeure dans le patrimoine et est transmis aux héritiers. Ceux-ci ont alors la possibilité de récupérer le capital ou de maintenir le contrat de capitalisation tout en bénéficiant de son antériorité fiscale.

Disponibilité des liquidités

Par rapport au PEA banque, le PEA assurance comporte davantage de souplesse en matière de retrait partiel d’argent. Vous pouvez, en effet, disposez de liquidités, avant le délai de 5 ans, sans entraîner la clôture de votre PEA et sans payer les impôts correspondants.

Ce retrait correspond cependant à une avance que vous devrez rembourser. Un taux d’intérêt est appliqué. Il est comparable à ceux d’un prêt normal.

Le montant de cette avance est souvent plafonné par l’assurance à un montant correspondant à 50 % ou 60 % de la valeur de votre PEA.

Sortie du PEA sous forme de rente viagère

Après un délai de 5 ans, vous pouvez convertir votre plan d’épargne en actions en rente viagère. Cela est, cependant, plus facile de procéder à cette opération si vous avez un PEA assurance. Les titulaires d’un PEA bancaire qui souhaitent réaliser une sortie en rente viagère devront préalablement le transformer… en PEA assurance.

Au niveau fiscal, la rente viagère est intéressante :

  • Elle est exonérée de l’impôt sur le revenu
  • Elle n’est soumise que partiellement aux prélèvements sociaux, en fonction de l’âge du titulaire (la part taxée est de 70 % de la rente pour les moins de 50 ans, 30 % à partir de 70 ans).

Puis-je transférer mon PEA bancaire vers un PEA assurance ? 

Il est tout à fait possible de transférer un PEA banque vers un PEA assurance. Lorsque vous procédez à cette opération, vous conservez l’antériorité fiscale. Il est alors établi que l’existence de votre PEA assurance courre à compter du jour où vous avez ouvert votre PEA bancaire.

PEA assurance vs PEA banque

Afin de récapituler les caractéristiques et les principales différences entre le PEA banque et le PEA assurance, vous trouverez ci-dessous un tableau comparatif.

PEA banque PEA banque
StructureDeux comptes :
– Compte espèces : pour les liquidités
– Compte-titres : pour les placements.
Contrat de capitalisation.
Types d’investissementsActions, OPCVM (SICAV et FCP),
certificats d’investissements,
certificats mutualistes, certificats
paritaires ou parts de sociétés.
Essentiellement des OPCVM.
Mode de gestion des
titres
Le titulaire est libre dans ses choix de
placements.
Le titulaire ne peut investir que dans les OPCVM choisis par l’assureur et présents dans son contrat.
FiscalitéExonération de l’impôt sur les valeurs
mobilières, 5 ans après l’ouverture du
PEA.
Exonération de l’impôt sur les valeurs
mobilières, 5 ans après l’ouverture du
PEA.
Retraits partielsAvant 5 ans : clôture du compte (sauf exceptions).
Après 5 ans : retraits libres.
Avant 5 ans :
– Clôture du compte avec maintien du
contrat de capitalisation.
– Possibilité de demander une avance
sans entraîner la clôture du compte.
Après 5 ans : retraits libres
Sortie en rente viagèrePossible en effectuant un transfert
préalable vers un PEA assurance
Possibles sans formalités préalables

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